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Conditions de vente:

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE VENTE AUX ENCHÈRES TOUT MEMBRE/CANDIDAT ACHETEUR/ACHETEUR AYANT PLACE UNE ENCHERE ELECTRONIQUE OU AYANT REMIS UNE OFFRE ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE VENTE AUX ENCHERES QUI SONT D’APPLICATION DES LA SOUMISSION DE L’ENCHERE OU DE L’OFFRE

Conditions de vente:

Article 1 : Les lots se vendent dans l'état où ils se trouvent au moment de l'exposition, sans aucune espèce de garantie de la part de qui que ce soit.
Ils sont aux risques et périls des acquéreurs qui ne pourront formuler aucune réclamation pour quelque cause que se soit.

1.1 : L'enlèvement du matériel est aux frais de l'acquéreur ou voir nos conditions de livraison.
Ne pas oublier qu'il faut ajouter les frais de vente (17%) et la TVA (21%)

Article 2 : Paiement ; Obligations de paiement

2.1. L’Acheteur doit avoir réglé le Prix d'achat dans les 4 jours ouvrables (samedis, dimanches et jours fériés belges non compris) après la confirmation de l’Attribution ou du Contrat de vente par versement sur le compte bancaire indiqué par STOCK AUCTION à cet effet ou en liquide le jour de l’enlèvement. Le paiement se fera en euros, ou dans une autre devise indiquée par STOCK AUCTION. Après l’expiration du délai indiqué, sans que le paiement intégral ait été effectué, l’Acheteur est en défaut de plein droit. Si l’Acheteur reste en défaut de s’exécuter relativement à une obligation qui lui incombe, STOCK AUCTION se réserve le droit, et ce unilatéralement et sans notification d’aucune mise en demeure préalable, d'annuler le Contrat de vente, de revendre le ou les Lots en Vente aux enchères ou en Vente. L’Acheteur paiera aussitôt sur la demande de STOCK AUCTION 17% du Prix d’achat à titre de frais de commission, tout solde négatif éventuel découlant de la revente, et tous les dommages et intérêts causés par son défaut de s’exécuter, tant du côté du Vendeur que du côté de STOCK AUCTION. À dater du moment où l’Acheteur est en défaut de règlement du Prix d’achat, l'Acheteur est redevable d'intérêts sur le montant exigible, calculé au taux d'intérêt légal.

2.2. Le paiement doit avoir lieu sans réduction ni compensation.

2.3. STOCK AUCTION est en droit d'exiger immédiatement de l’Acheteur, le paiement en tout ou en partie du Prix d'achat lors de ou après la conclusion du Contrat de vente et/ou d'exiger qu'une garantie soit constituée pour le respect de ses obligations vis-à-vis de STOCK AUCTION et/ou du Vendeur. Si l’Acheteur, dans le cadre d’une Vente aux enchères, ne remplit pas cette condition, STOCK AUCTION est en droit de ne pas reconnaître et de déclarer nulle l’Attribution et de remettre le ou les Lots en Vente aux enchères ou de les attribuer à un autre Candidat acheteur. Si l’Acheteur ne remplit pas cette condition, dans un cas où il ne s’agit pas d’une Vente aux enchères, STOCK AUCTION est en droit de résilier le Contrat de vente au nom du Vendeur. L’Acheteur est considéré dans ce cas en défaut de droit et est tenu de dédommager les dommages causés, tant du côté du Vendeur que du côté de STOCK AUCTION, sans préjudice des autres droits de STOCK AUCTION.

2.4. Tous les délais endéans lesquels l’Acheteur est tenu de s’exécuter doivent être considérés comme des délais fixes et ultimes. Par conséquent, en cas de dépassement d'un de ces délais, l’Acheteur sera considéré comme étant en défaut sans aucune autre mise en demeure.

2.5. Les paiements effectués par l'Acheteur sont toujours imputés en premier lieu aux intérêts et frais dus, et en deuxième lieu aux factures exigibles dont la date d'échéance est la plus ancienne, même si l'Acheteur indique que le règlement concerne une facture ultérieure.

2.6. Si STOCK AUCTION prend des mesures de recouvrement envers l’Acheteur en défaut de s’être exécuté, les frais relatifs à ce recouvrement sont à charge de l’Acheteur avec un minimum de 25% du montant dû pour frais administratif, transport et stockage.

Article 3 : Déroulement des enchères :

3.1 En règle générale, la vente est clôturée à heure fixe définie dans les annonces. Cependant pour des raisons d’équité pour l’ensemble des enchérisseurs, le programme prolonge automatiquement la possibilité de placer une enchère pendant 20 minutes si une enchère a été placée dans les 20 dernières minutes avant l’heure fixée de clôture. Cette opération est appliquée chaque fois qu’une enchère est placée dans les 20 dernières minutes avant la fin du délai prolongé.

Les lots se vendent dans l'état où ils se trouvent au moment de l'exposition, sans aucune espèce de garantie de la part de qui que ce soit.

Ils sont aux risques et périls des acquéreurs qui ne pourront formuler aucune réclamation pour quelque cause que se soit.

L'enlèvement du matériel est aux frais de l'acquéreur et il doit impérativement enlever l'ensemble du ou des lots.

" Réserve de propriété " Le matériel faisant objet de la vente précitée restera notre propriété j'usqu'au paiement intégral de la facture

STOCKAUCTION SPRL - Rue Ernest Solvay 63 B à 4000 Liège - TVA.: BE 0836.893.729

Tél.: 0472 793 792 - Fax : 04 227 89 08 - Mail.: info@stockauction.be - Site : www.stockauction.be